Intervention de Hervé Maurey

Hier soir, nous avons débattu de l’interdiction des emplois familiaux prévue par ce texte, dispositif que je jugeais, je l’ai indiqué, très excessif.

Le Sénat a accepté de revenir sur l’interdiction des emplois familiaux. En revanche, il a refusé de mettre en place un dispositif de contrôle de la réalité de ces emplois, comme je le proposais.

En effet, ce qui a choqué dans les affaires ayant justifié une telle disposition, c’est le doute sur la réalité des emplois et leur niveau de rémunération.

La rémunération est déjà encadrée au Sénat. Il suffirait donc d’instituer un dispositif pour veiller à la réalité de ces emplois.

Mme la garde des sceaux a avancé qu’une question morale se posait également.