Intervention de Jean-Pierre Sueur

M. Philippe Bas, président de la commission des lois et rapporteur de ce texte, a estimé qu’il y avait eu, hier soir, un vote accidentel. Cela peut arriver ; j’ai un peu d’expérience parlementaire, et j’ai vu beaucoup de choses !

C’est d’ailleurs pourquoi, madame la garde des sceaux, j’insiste tant sur la nécessité de ne pas rendre banale la procédure accélérée. Il faut du temps pour faire des lois ; on a le droit de se tromper, de revenir sur des votes, de poursuivre la réflexion et de peaufiner le texte.

Il se trouve qu’un certain nombre de groupes formant une large majorité de cette Haute Assemblée ont pris position pour mettre fin aux emplois familiaux. Il se trouve aussi que les membres de la commission des lois ont voté à l’unanimité dans le même sens. Personne ne peut le contester. Nous avons assisté hier à un incident de procédure, mais il y aura un nouveau vote, au cours duquel chacun pourra s’exprimer.

J’irai même plus loin. Je considère que certaines décisions relèvent parfois de l’inconscient et des lapsus collectifs. Il y a aussi des collègues qui ont exprimé rationnellement leur position, laquelle était contraire à celle de la majorité, de la commission ou de la Haute Assemblée. Ils ont bien entendu le droit d’exprimer une telle opinion, et nous nous battrons toujours pour qu’ils l’aient.

J’en viens à l’amendement de M. Maurey. Il est évident que la vie privée se compose de toute une série d’éléments dans lesquels le législateur n’a ni les moyens ni le désir de s’immiscer.

Les emplois familiaux sont définis par rapport aux liens familiaux reconnus et attestés. Nous avons sur ce point une position claire, que j’ai toujours soutenue, car on ne doit pas pouvoir penser que l’on privilégie par favoritisme les personnes de sa famille par rapport à d’autres.

Il sera donc sage de prendre position clairement pour mettre fin aux emplois familiaux.