Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 5

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

L’objet de cet amendement, relatif aux collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants, est suffisamment explicite.

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