Intervention de Hervé Maurey

Je vais retirer cet amendement, mais je profite de l’occasion qui m’est offerte pour répondre à M. le rapporteur.

Comme lui, je pense que c’est une erreur que la loi fixe des règles relevant du seul bureau du Sénat. Malheureusement, c’est ce que nous faisons depuis un certain nombre d’heures déjà. Interdire les emplois familiaux, réformer l’IRFM, cela relève a priori de la seule décision des instances du Sénat. Je regrette pour ma part que l’on ait suivi le Gouvernement dans cette voie. Nous aurions dû rejeter tous ces articles au motif qu’ils relèvent de la seule compétence des assemblées.

Enfin, pour répondre à M. Sueur, je ne crois pas que le vote d’hier soir soit le résultat d’une erreur de procédure. Les groupes se sont sans doute clairement positionnés contre les emplois familiaux ; le scrutin public l’a montré. Mais, entre la position des groupes et le sentiment de chacune et chacun d’entre nous dans cet hémicycle, il y a une vraie différence. Nous avons pu la sonder hier soir au moment du vote, lorsque la majorité des collègues présents dans l’hémicycle ont eu le sentiment que la suppression des emplois familiaux était purement et simplement excessive et ridicule. Il suffisait de mettre en place un contrôle efficace. Mais l’on a cédé une fois de plus à la pression des médias et de l’opinion.