Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 6, amendement 273

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 273 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 176 rectifié ?

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