Intervention de Didier Marie

Depuis hier, nous avons un difficile débat sur les emplois dits familiaux. Je souscris aux propos qui viennent d’être tenus, car nos collègues concernés vont devoir se résoudre à licencier des personnes dont tous reconnaissent pourtant les qualités professionnelles ! Ces ruptures de contrat ne pourront donc se faire que dans la douleur, et celle-ci sera d’autant plus forte que le licenciement sera brutal.

C’est la raison pour laquelle bon nombre de mes collègues du groupe socialiste et républicain ont déposé cet amendement qui va dans le même sens que ceux que nous venons d’examiner. Nous proposons de lier le contrat du collaborateur au mandat de l’élu et de le proroger jusqu’au terme de ce dernier.

Cet amendement présente plusieurs avantages. D’une part, il ne remet pas en cause, contrairement à d’autres, les dispositions du code du travail et ne crée pas de licenciement ad hoc. D’autre part, il reste conforme à l’esprit du texte du Gouvernement.

Pour les sénateurs dont le mandat se termine en 2017, les licenciements s’effectueraient dans les mêmes termes que pour un collaborateur dont le parlementaire employeur n’est pas réélu ; il en serait de même pour les mandats se terminant en 2020.

En ce qui concerne l’Assemblée nationale, on peut penser que tous les nouveaux députés, en particulier les quelque 311 membres du groupe La République en marche, au regard des déclarations de leur chef de file – le Président de la République –, ont anticipé la mesure ; pour ceux dont le député employeur a été reconduit – très peu nombreux… –, il est proposé la poursuite des contrats jusqu’à la fin du mandat.

L’adoption de cet amendement permettrait de sortir par le haut de la situation, car il assure une forme de reconnaissance – partielle, certes – envers celles et ceux qui ont si bien travaillé pour leur employeur.