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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 6, amendement 270
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 270 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 113, 112 et 178 rectifié ?
