Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 6, amendement 113

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 113 est retiré.

Je me tourne vers vous, monsieur Sueur : l’amendement n° 112 est-il maintenu ?

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