Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 6, amendement 112

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 112 est retiré.

Madame Férat, l’amendement n° 178 rectifié est-il maintenu ?

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