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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 6, amendement 178
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 178 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 177 rectifié est présenté par MM. Détraigne, Delahaye, Longeot et Capo-Canellas, Mme Férat et MM. Luche, Kern et L. Hervé.
L'amendement n° 225 est présenté par Mme Gonthier-Maurin.
L'amendement n° 268 est présenté par Mme Laborde.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 1 et 7
Compléter ces alinéas par les mots :
et des dispositions de l’article L. 1226-1-1 du code du travail concernant les salariés atteints d’une maladie ou victimes d’un accident non professionnel
La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l’amendement n° 177 rectifié.
