Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 6, amendement 268

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 268, présenté par Mme Laborde, n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 177 rectifié et 225 ?

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