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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 6, amendements 177 225
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements n° 177 rectifié et 225 sont retirés.
L'amendement n° 284, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 8, seconde phrase
Après le mot :
prévu
insérer le mot :
par
La parole est à M. le rapporteur.
