Intervention de Vincent Delahaye

Il s’agit d’une précision rédactionnelle.

Le texte du projet de loi vise l’autorité territoriale, mais je souhaiterais que nous précisions qui est concerné, c’est-à-dire les chefs des exécutifs locaux, ainsi que les présidents de leurs groupements et de leurs établissements. Il me paraît important que nous soyons un peu plus précis sur ce que l’on entend par autorité territoriale.