Intervention de Jean Desessard

Mon collègue Joël Labbé ne dit absolument pas que le scrutin public est antidémocratique.

Il est normal que les citoyennes et les citoyens puissent savoir dans quel sens nous avons voté.

En revanche, les modalités retenues par le Sénat pour les votes par scrutin public sont discutables, car anticonstitutionnelles. En effet, il est dit dans la Constitution que chaque parlementaire ne peut porter qu’un seul mandat en plus du sien.

Nous le savons, il y a eu des tarabistouilles dues à la jurisprudence qui permet à certains présidents de groupe de porter 130 ou 140 cartes. Vous avez le droit d’être en accord avec ce dispositif, mais il est anticonstitutionnel, puisque, je le répète, en vertu de la Constitution, un parlementaire ne peut porter qu’un seul mandat en plus du sien.