Intervention de Jean Desessard

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 6

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Chaque parlementaire ne peut être porteur que d’un mandat en plus du sien ! Il est anormal que les présidents de groupe puissent utiliser à leur guise plusieurs dizaines de mandats, selon l’importance du groupe, car cette pratique tue le débat démocratique. Cela revient à dire que les parlementaires ne peuvent pas changer d’avis au vu des arguments exposés ! Le poids des absents qui n’ont pas débattu, et qui n’ont donc pu être influencés, est tel que toute discussion est vaine. Une personne porteuse de 140 mandats fera de toute façon la décision, sans tenir compte de la dynamique du débat. C’est antidémocratique et c’est surtout anticonstitutionnel !

Monsieur Retailleau, je vous donne rendez-vous dans quelques instants pour vous rappeler quel est l’article de la Constitution concerné. Je vous en ferai la lecture en guise de petit cadeau…

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