Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 6

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

M. Bruno Retailleau. J’ajoute à la suite du président Philippe Bas que, comme l’a d’ailleurs rappelé M. Sueur, le scrutin public fait partie de notre règlement intérieur, lequel est soumis à chaque modification au contrôle du Conseil constitutionnel. Or ce dernier n’a jamais censuré la disposition relative au scrutin public. C’est bien la preuve que vos propos ne sont pas conformes à la réalité.

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