Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi pour la régulation de la vie publique et du projet de loi organique pour la régulation de la vie publique.

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