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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article additionnel après l'article 6, amendement 183
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 183 rectifié, présenté par M. Labbé et Mmes Archimbaud et Bouchoux, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 4 quater de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque groupe parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique les noms des collaborateurs qu’il emploie, ainsi que les autres activités professionnelles exercées le cas échéant par ces collaborateurs. Ces données sont rendues publiques. »
La parole est à M. Joël Labbé.
