Intervention de Jean-Yves Leconte

Il me semble que nous devons tous saluer le travail accompli sur l’article 6 bis par le président de la commission des lois, rapporteur de ce texte. Il a apporté un certain nombre d’améliorations aux conditions jusqu’à présent en vigueur.

Certes, plusieurs d’entre nous auraient souhaité que d’autres interviennent encore, notamment pour faire en sorte que le contrat de sécurisation professionnelle, offert aux personnes qui font l’objet d’un licenciement économique, soit obligatoirement proposé aux collaborateurs parlementaires. Dans le cadre qui est le nôtre, celui de la collaboration avec les parlementaires, il n’y pas de normes, si bien que tout dépend des circonstances et de la volonté de l’employeur.

Toutefois, nous voulons saluer les améliorations obtenues et le travail de concertation conduit par le président Philippe Bas. Et nous tenons à nous féliciter des propos tenus hier soir. Espérons que ces améliorations passeront le cap de l’Assemblée nationale !

Nous vous confions maintenant, madame la garde des sceaux, la charge de suivre les événements et comptons sur votre vigilance pour que les améliorations obtenues ici, au Sénat, au profit de nos collaborateurs parlementaires – vous l’aurez constaté, nous leur sommes attachés sur toutes les travées de cette assemblée – soient maintenues après le passage du texte devant les députés.