Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 6 bis nouveau

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur :

Madame Cartron, je sais tout le travail que vous accomplissez au Sénat pour accompagner les collaborateurs parlementaires.

Je vais rappeler la position présentée hier soir par Mme la garde des sceaux : le Gouvernement s’en remettra à la sagesse du Sénat sur tous les amendements relatifs aux collaborateurs parlementaires.

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