Intervention de Jackie Pierre

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 6 bis nouveau, amendement 84

Photo de Jackie PierreJackie Pierre :

Je suis partisan de voter l’amendement n° 84 rectifié, mais je m’interroge.

Il est prévu que l’acceptation du dispositif emporte la rupture immédiate du contrat de travail et le versement par l’employeur de l’équivalent de l’indemnité de préavis à Pôle emploi. J’ai bien noté « par l’employeur », ce qui veut dire que toute fin de contrat serait à la charge de chaque parlementaire. Avec quels moyens ?

Les employeurs, ce sont bien les sénatrices et les sénateurs. Ce n’est pas l’AGAS. Alors, et je pose la question à Mme la présidente de l’AGAS, que fait l’association dans ce domaine ?

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