Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 6 bis nouveau, amendement 84

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Toutes les précisions sont utiles dans ce débat particulièrement compliqué !

Je mets aux voix l'amendement n° 84 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion