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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 6 bis nouveau, amendement 85
Jean-Pierre Caffet, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 85, présenté par Mme Cartron, est ainsi libellé :
Alinéa 8, première phrase
Après le mot :
contribue
insérer les mots :
, pour le compte du parlementaire employeur,
La parole est à Mme Françoise Cartron.
