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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 6 bis nouveau, amendement 86
Jean-Pierre Caffet, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 86, présenté par Mme Cartron, est ainsi libellé :
Alinéa 10
1° Première phrase
Remplacer les mots :
l’assemblée parlementaire concernée
par les mots :
le parlementaire employeur concerné
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
chaque assemblée parlementaire
par les mots :
le parlementaire employeur
La parole est à Mme Françoise Cartron.
