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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 6 bis nouveau, amendement 86
Jean-Pierre Caffet, président :Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Je mets aux voix l'amendement n° 86.
