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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 6 bis nouveau
Jean-Pierre Caffet, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l’article 6 bis.
