Intervention de Laurence Cohen

Je me réjouis de la tonalité et du fond des débats qui ont eu lieu. Nous avons réussi, avec tous les groupes politiques, à créer un statut qui n’existait pas. On l’a bien vu, en écoutant les réponses de la présidente de l’AGAS à nos demandes de précisions, il y avait plus qu’un flou. Nous avons ainsi franchi un pas grâce au travail parlementaire, et je m’en réjouis !

J’en profite pour apporter à mon tour quelques précisions.

Mme Cartron a énuméré hier, et c’était très intéressant, les différents dispositifs d’accompagnement et de formation auxquels nos collaborateurs pouvaient accéder.

Cependant, parmi ceux qu’elle a cités, notre collègue a évoqué un partenariat privilégié avec la Sorbonne pour, a-t-elle dit – peut-être était-ce dû à l’heure tardive – préparer le « concours de l’ENA ». Cela m’a un peu étonnée, et je suis donc allée consulter le site de l’AGAS.

J’ai bien vu qu’il existait un cycle de perfectionnement organisé par l’ENA, mais à destination des collaborateurs débutants, afin de leur donner les « fondamentaux juridiques » et de leur permettre, s’ils n’étaient pas cadres, d’acquérir la qualité de cadre à condition de suivre l’intégralité des quatre modules.

Un master 2 en administration du politique est organisé à l’université Panthéon-Sorbonne. Chaque année, cinq places – et non pas six – sont disponibles, ce qui est peu…

Cette formation répond à des critères d’admission : être en CDI, avoir soit un bac+4, soit un bac+2 ou un bac+3 assorti de la VAE, la validation des acquis de l’expérience, et avoir une année d’ancienneté dans le contrat avec le parlementaire.

Les collaborateurs ont aussi un accès aux formations organisées par le CNFPT, le Centre national de la fonction publique territoriale, dont la préparation aux concours de la fonction publique territoriale – territoriale, j’y insiste –, mais point de trace de formation pour préparer le « concours de l’ENA »…

J’aimerais donc, au cours du débat, avoir quelques éclaircissements sur ce point.

Quoi qu’il en soit, et à la lumière des précisions que je viens d’apporter, il apparaît clairement que l’amendement de notre groupe, adopté hier soir, qui vise à garantir que, grâce à la validation des acquis de l’expérience, l’ancienneté des collaborateurs parlementaires sera prise en considération dans les conditions d’accès aux concours internes des trois fonctions publiques constitue une importante avancée pour nos collaborateurs.