Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article additionnel après l'article 6 bis

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, ministre :

Je m’en remets à la position de M. Bas.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org