Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article additionnel après l'article 6 bis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Madame la ministre, mon cher collègue, je ne méconnais pas la disposition qui a été adoptée, hier, par le Sénat, à savoir l’ouverture du second concours.

Je pense qu’il n’aurait pas été si illogique que cela de préférer l’ouverture d’un troisième concours à l’accès au second, pour des raisons que certains comprendront ici.

C’est pourquoi je vais, bien sûr, retirer cet amendement, mais en souscrivant aux propos de notre président-rapporteur, qui nous invite à tirer parti de la navette pour bien réfléchir.

Il est vrai que l’on ne peut pas – ce serait illogique, voire excessif – ouvrir à la fois le second concours et la troisième voie, mais, pour choisir entre les deux, peut-être serait-il utile qu’il y ait un surcroît de réflexion.

Pour ce faire, vous avez mentionné la navette, mon cher collègue. Encore faudrait-il qu’il y en ait une ! Si la navette se réduit à une commission mixte paritaire – ce serait la meilleure hypothèse, et une hypothèse à laquelle je souscris, dans le cas de ce texte –, ce n’est pas la même chose que deux lectures. Je ne cesserai de le dire en dépit des appels du Gouvernement à multiplier les procédures accélérées, appels, madame la ministre, que votre expérience parlementaire vous a d’ailleurs conduite à modérer.

Je retire l’amendement, monsieur le président.

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