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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles 7 7 bis et 7 ter réservés
Jean-Pierre Caffet, président :Je rappelle que les articles 7, 7 bis et 7 ter sont réservés jusqu’après l’article 12.
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE
Chapitre Ier
Dispositions applicables aux partis et groupements politiques
