Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels avant l'article 8, amendement 118

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 118 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion