Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels avant l'article 8

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Cet amendement vise à encadrer plus rigoureusement l’octroi de financements publics aux partis et groupements politiques en augmentant de 1 % à 2 % le seuil leur permettant d’obtenir une aide publique au financement.

En effet, ces seuils sont trop bas : ils peuvent permettre à certains partis ou groupements politiques, voire à des partis globalement fictifs, de capter des subventions publiques sans remplir effectivement les fonctions attendues d’eux.

Ainsi, à travers cette mesure, notre objectif est de subordonner le financement public à trois conditions : avoir un réel objet politique, rassembler des militants et soutenir des candidats aux élections locales et nationales.

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