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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels avant l'article 8, amendement 54
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Leconte et Mme Lepage, est ainsi libellé :
Avant l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Aux deuxième et troisième alinéas de l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, après les mots : « 1 % des suffrages exprimés », sont insérés les mots : « et des bulletins blancs ».
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
