Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels avant l'article 8

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, ministre :

Le projet de loi a pour objectif d’améliorer la transparence du financement de la vie politique, et non pas de diminuer le financement public. Il est essentiel de le rappeler.

Par ailleurs, comme M. Bas vient de le rappeler, nous sommes évidemment attentifs à ne pas porter atteinte au pluralisme politique.

Nous n’avons pas examiné tous les cas, mais je prendrais quelques exemples concrets. L’adoption des amendements identiques aurait pour conséquence de supprimer l’aide publique à Debout la France, à l’Alliance écologiste indépendante ou même au Parti radical de gauche.

Le Gouvernement est donc défavorable à toute modification du seuil d’éligibilité à l’aide publique et estime qu’il n’est pas souhaitable d’adopter ces amendements.

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