Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je voudrais préciser à Mme la ministre que, dans la première version de notre amendement, qui a été soumise au ministère de l’intérieur pour bénéficier des projections que vous avez citées, il était question, d’une part, d’un seuil de 2, 5 %, et non de 2 %, d’autre part, de cent départements, et non de cinquante pour les départements métropolitains.

Le ministère de l’intérieur nous a fait savoir en retour que de telles dispositions risquaient en effet de toucher les partis que Mme la ministre a cités. C’est pourquoi nous avons abaissé le seuil à 2 % et sommes restés sur la base de cinquante départements dans la version rectifiée.

Je serais tenté de baisser à nouveau le seuil pour l’amener à 1, 5 %, comme nous invite à le faire M. Bas, mais je ne pense pas que l’on puisse improviser sur un tel sujet.

Toutefois, madame la ministre, vous savez que la question se pose : seulement treize partis politiques sont éligibles au financement public au titre de la première et de la seconde parts, mais, comme je l’ai rappelé dans la discussion générale, il existe 451 partis politiques en France… Vous savez que l’immense majorité de ces partis sont des pseudo-partis : il s’agit d’organisations de commodité qui parviennent ainsi à récupérer, pour vingt-trois d’entre elles, un peu d’argent public au titre de la première part et, pour les autres, à bénéficier de dons qui eux-mêmes donnent lieu à un bénéfice fiscal.

Le système en vigueur est donc aberrant, madame la ministre. Je vous invite à ce sujet à lire le dernier livre de René Dosière, qui explique cela avec une grande clarté. Je pourrais vous parler de ce parti mosellan qui a quelques filiales en Guadeloupe, ce qui lui permet une certaine activité politique…

Ce système aberrant l’est en effet encore plus dans sa partie relative à l’outre-mer, puisqu’il suffit d’avoir quelques électeurs dans un département d’outre-mer pour en bénéficier. Il y a là quelque chose qui ne va pas.

Comme, j’en conviens, on ne peut pas « bricoler », je vous demande, madame la ministre, si vous seriez d’accord pour que le ministère de l’intérieur travaille sur ce sujet avec ceux de mes collègues qui voudraient le faire – moi, je suis candidat !

On ne peut continuer à avoir 451 partis dont beaucoup sont, de fait, non pas des partis politiques, mais des organismes qui permettent de trouver un peu d’argent…