L’amendement n° 34 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 17, présenté par MM. Cabanel et Labbé, Mme Benbassa, MM. Manable, Tourenne et Duran, Mme Yonnet, MM. Labazée, Carcenac et Courteau et Mme Jourda, est ainsi libellé :
Avant l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa de l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - soit aux partis et groupements politiques qui ont présenté lors du plus récent renouvellement de l’Assemblée nationale des candidats ayant obtenu chacun au moins 3 % des suffrages exprimés dans au moins vingt circonscriptions ; ».
La parole est à M. Henri Cabanel.