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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels avant l'article 8, amendement 17
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 17 est retiré.
L’amendement n° 40, présenté par M. Kaltenbach, n’est pas soutenu.
