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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 8, amendement 97
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 97 est retiré.
L’amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Leconte et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé :
Alinéas 7 à 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
