Intervention de Jean-Yves Leconte

La loi du 11 mars 1988 exige que chaque parti politique recueille les dons dont il est bénéficiaire par l’intermédiaire d’un mandataire, qui peut être une personne physique ou une association de financement. Le présent projet de loi prévoit de donner à ce mandataire une fonction différente : il serait chargé de recueillir, non plus simplement les dons, mais bien l’ensemble des ressources du parti, c’est-à-dire également les produits de son activité, de son patrimoine ou de ses placements.

Il me semble que faire du mandataire l’unique responsable de l’ensemble des ressources du parti politique ne va pas dans la bonne direction, la vérification des dons étant essentielle au regard de l’exigence de transparence qui nous anime. Cela risque de compliquer les choses plutôt que de les rendre simples et lisibles.

Si nous voulons que les dons soient contrôlés par un mandataire clairement responsable, il faut qu’il se consacre exclusivement à ce contrôle. Or, ce que signifient en réalité les dispositions des alinéas 7 à 9 de l’article 8, c’est qu’il n’y aura plus de différence entre le trésorier d’un parti politique et son mandataire.

Tant pour des questions de lisibilité que de responsabilité spécifique, je crois préférable, en termes de transparence, d’en rester à la législation actuelle pour la vérification correcte des dons, raison pour laquelle je propose la suppression de ces alinéas.