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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 8, amendement 117
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 117, présenté par MM. Sueur, Leconte, Marie, Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 11 à 15
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. 11–3–1. – Les personnes physiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques en consentant des prêts, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers. » ;
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
