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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 8, amendement 37
Jean-Pierre Caffet, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 37, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 16
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les associations de financement et les mandataires financiers ainsi que les micropartis doivent chaque année rendre publique la liste des personnes ayant consenti annuellement un ou plusieurs dons d’une valeur totale supérieure à 500 euros. » ;
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
