Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 8, amendement 5

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann, n'est pas soutenu.

L'amendement n° 98, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 20

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La liste des donateurs pour les dons ou les prêts supérieurs à plus de 2 500 euros est rendue publique par la Commission nationale des compagnes et des financements politiques.

La parole est à Mme Laurence Cohen.

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