Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 8

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Si j’ai bien compris, pour un parti défaillant, la sanction est lourde. Cependant, si un autre parti peut récupérer des fonds et les transférer au parti sanctionné, il remboursera en quelque sorte la sanction. Ce n’est pas le but.

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