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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 8, amendement 201
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 201 rectifié est retiré.
L'amendement n° 216, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 30
Après le mot :
politiques
insérer les mots :
bénéficiaires de tout ou partie des dispositions des articles 8 à 11-4
La parole est à Mme la ministre.
