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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 8, amendement 55
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Leconte et Cabanel, est ainsi libellé :
Alinéa 31, dernière phrase
1° Remplacer les mots :
de toutes les
par le mot :
des
2° Compléter cette phrase par les mots :
dans des conditions définies par décret
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
