Intervention de Jacqueline Gourault

Cet amendement vise à exclure de la présentation des comptes consolidés des partis les comptes des petites structures territoriales.

L’inclusion dans la comptabilité des partis et groupements politiques des comptes de toutes les organisations territoriales du parti politique est un facteur fondamental d’amélioration de la transparence et de la traçabilité de leurs ressources.

Si le Gouvernement est conscient que cette nouvelle mesure fera peser de nouvelles obligations sur les partis, il souhaite toutefois la conserver afin de renforcer la traçabilité des ressources et emplois des fonds des partis politiques dans leur ensemble.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.