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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 8, amendement 39
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 39, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé :
Alinéa 33
Remplacer les mots :
deux commissaires aux comptes
par les mots :
la Cour des comptes
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
