Intervention de Philippe Kaltenbach

Il s’agit d’assurer le contrôle des comptes de campagne par la Cour des comptes. Aujourd’hui, ce sont les commissaires aux comptes qui assurent la vérification, mais, à l’occasion des dernières campagnes, nous avons constaté que ce système était loin d’être parfait et avait donné lieu à d’importantes contestations.

La disposition que je propose dans cet amendement est demandée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

J’ai cru comprendre que le Gouvernement avait eu la même idée, mais que le Conseil d’État l’avait dissuadé d’aller dans ce sens pour ne pas faire de concurrence « déloyale » aux experts-comptables.

Les partis politiques bénéficient d’aides publiques très importantes : à la subvention versée chaque année, qui constitue une part considérable de leurs revenus, s’ajoute l’avantage fiscal de 66 % sur les dons.

En définitive, leurs recettes sont majoritairement issues de l’argent public. Par conséquent, il me semble préférable que ce soit la Cour des comptes qui assure le contrôle de cet argent public.