Intervention de Jean-Pierre Grand

Actuellement, les commissaires aux comptes sont nommés pour six ans et les partis ou groupements politiques peuvent les conserver d’un mandat à l’autre.

Certains partis ou groupements ont donc les mêmes commissaires aux comptes pendant de très nombreuses années, ce qui peut engendrer des situations susceptibles de remettre en cause l’impartialité ou l’indépendance des commissaires aux comptes désignés.

Cet amendement vise à introduire une obligation de rotation des commissaires aux comptes sur le modèle des dispositions prévues dans le code de commerce pour les commissaires aux comptes des associations faisant appel public à la générosité.

Les commissaires aux comptes ne pourraient certifier les comptes durant plus de six exercices consécutifs et seraient remplacés tous les six ans.

Il s’agit là de répondre à une recommandation de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.