Intervention de Joël Labbé

Chaque année, dans son rapport, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie les comptes des partis, mais les informations publiées restent lacunaires. Il manque des informations importantes, notamment le nom des principaux dirigeants, nécessaire pour identifier le parti, les flux financiers avec d’autres partis – information nécessaire pour déceler d’éventuels circuits financiers ou détournement de la loi, par exemple par des partis qui ne se regrouperaient que pour bénéficier de financements publics –, ou encore le nombre d’adhérents et de cotisants pour juger du poids réel du parti.

Il est également proposé que la transmission et la publication de ces données se fassent au format ouvert pour être plus facilement utilisées, comme l’a déjà proposé la commission des lois. Le mode de publication de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques n’est plus adapté aux réalités actuelles. Dès lors, la transmission des annexes se ferait également en open data.